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Éditeur du site

Le site akol-formation.fr est édité par AKOL FORMATION, société par actions simplifiée (SAS).

• Capital social : 5 260 €
• Siège social : 138 boulevard Haussmann, 75008 Paris
• SIREN : 910 265 727 — SIRET (siège) : 910 265 727 00032
• RCS Paris : 910 265 727
• N° de TVA intracommunautaire : FR37910265727
• Numéro de déclaration d'activité : 11 93 12066 93 (enregistré auprès du préfet de région d'Île-de-France ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
• Activité : formation continue d'adultes (code APE 85.59A)

Directeur de la publication

Monsieur Douglas TUIL, en qualité de Président.

Certification Qualiopi

AKOL FORMATION est certifié Qualiopi au titre de la catégorie Actions de formation (art. L. 6313-1-1°). Certificat n° CW202417-5990, délivré par BCI France(organisme certificateur accrédité par le Cofrac sous le n° 5-0622). Certification initiale : 17/12/2024 — valable jusqu'au 16/12/2027.

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Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, programmes de formation, charte graphique) est la propriété exclusive d'AKOL FORMATION, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Contact

Téléphone :01 80 89 33 00— E-mail :contact@akol-formation.fr.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notrepolitique de confidentialité.

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AKOL FORMATION (ci-après « l'Organisme ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d'une prestation de formation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Modalités d'inscription

L'inscription est effective à réception de la convention de formation signée (ou du bulletin d'inscription). Le délai d'accès à la formation est estimé à 5 jours ouvrés minimum entre la demande et l'entrée en formation, sous réserve des disponibilités et du traitement du dossier de financement.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Chaque formation fait l'objet d'un devis sur demande. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant, par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être convenu ; ses modalités doivent être formalisées avant le démarrage de la formation. Conformément à l'article L.6353-6 du Code du travail, le prix de la formation ne peut être facturé avant la fin du délai de rétractation.

Article 4 — Prise en charge par un OPCO

Lorsque le Client sollicite un financement auprès d'un OPCO, il lui appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de la prestation ; AKOL FORMATION vous guide dans cette démarche. Le Client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. En cas de subrogation de paiement, l'OPCO règle directement à AKOL FORMATION, sur facture, les coûts couverts par l'accord de prise en charge. Si AKOL FORMATION ne reçoit pas l'accord de prise en charge de l'OPCO au premier jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation est facturée au Client. En cas de prise en charge partielle, le Client reste redevable du montant non pris en charge.

Article 5 — Rétractation, annulation et report

• Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le Client peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter de la signature de la convention de formation, par courrier avec avis de réception adressé au 138 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
• L'annulation d'une séance de formation est possible sans frais à condition d'être notifiée au moins 10 jours calendaires avant le jour et l'heure du début de la formation, par e-mail àcontact@akol-formation.fr.
• En cas d'annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, une pénalité d'annulation de 10 % du coût total initial de la formation est due ; en cas d'annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité de 50 % du coût total initial est facturée au Client.
• Le Client peut demander le report de sa participation à une formation par demande écrite adressée à l'Organisme au moins 10 jours avant la date de la formation.
• En cas d'inexécution de ses obligations à la suite d'un événement fortuit ou d'un cas de force majeure, AKOL FORMATION ne pourra être tenue responsable à l'égard du Client, qui en est informé par e-mail.

Article 6 — Dédit, abandon et absence

En cas de dédit du Client à moins de 11 jours ouvrés avant le début de la formation, ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, AKOL FORMATION rembourse sur le coût total les sommes qu'elle n'a pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de l'action et/ou propose une nouvelle date de formation.

En cas d'absence ou de retard, le stagiaire en informe l'Organisme dans les plus brefs délais et s'en justifie ; l'employeur est informé des absences. Lorsque le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO notamment), les absences non justifiées entraînent une retenue sur la prise en charge, proportionnelle à la durée de l'absence.

Article 7 — Réalisation et modalités de la formation

L'Organisme s'engage à réaliser la formation conformément au programme communiqué. Les modalités pratiques (dates, lieu ou modalités distancielles, horaires) sont précisées dans la convocation.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété d'AKOL FORMATION et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Article 9 — Accessibilité et handicap

AKOL FORMATION s'engage à étudier toute demande d'adaptation pour les personnes en situation de handicap. Référent handicap : Noam Dahan —Noam@akol-formation.fr— 01 80 89 33 00.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est traitée selon la procédure accessible sur la pageRéclamationsdu site. En cas de litige, la recherche d'une solution amiable est privilégiée.

Article 11 — Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à lapolitique de confidentialitédu site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre AKOL FORMATION et le Client, la recherche d'une solution amiable est privilégiée ; à défaut, l'affaire est portée devant les tribunaux de Paris.