Mentions légales et CGV.

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Éditeur du site

Le site akol-formation.fr est édité par AKOL FORMATION, société par actions simplifiée (SAS).

• Capital social : 5 260 €
• Siège social : 138 boulevard Haussmann, 75008 Paris
• SIREN : 910 265 727 — SIRET (siège) : 910 265 727 00032
• RCS Paris : 910 265 727
• N° de TVA intracommunautaire : FR37910265727
• Numéro de déclaration d'activité : 11 93 12066 93 (enregistré auprès du préfet de région d'Île-de-France ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
• Activité : formation continue d'adultes (code APE 85.59A)

Directeur de la publication

Monsieur Douglas TUIL, en qualité de Président.

Certification Qualiopi

AKOL FORMATION est certifié Qualiopi au titre de la catégorie Actions de formation (art. L. 6313-1-1°). Certificat n° CW202417-5990, délivré par BCI France(organisme certificateur accrédité par le Cofrac sous le n° 5-0622). Certification initiale : 17/12/2024 — valable jusqu'au 16/12/2027.

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Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, programmes de formation, charte graphique) est la propriété exclusive d'AKOL FORMATION, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Contact

Téléphone :01 80 89 33 00— E-mail :contact@akol-formation.fr.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notrepolitique de confidentialité.

Conditions générales de vente

Trame en cours de finalisation : certains articles comportent des mentions [À DÉFINIR] /[À COMPLÉTER] en attente de validation juridique.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AKOL FORMATION (ci-après « l'Organisme ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d'une prestation de formation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Modalités d'inscription

L'inscription est effective à réception de la convention de formation signée (ou du bulletin d'inscription). Le délai d'accès à la formation est estimé à 5 jours ouvrés minimum entre la demande et l'entrée en formation, sous réserve des disponibilités et du traitement du dossier de financement.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. AKOL FORMATION applique la TVA au taux en vigueur. Les modalités de paiement (échéance, moyens acceptés) sont précisées sur le devis et la convention. En cas de prise en charge par un OPCO, [À PRÉCISER : modalités — subrogation de paiement, etc.].

Article 4 — Prise en charge par un OPCO

Lorsque la formation fait l'objet d'une demande de financement auprès d'un OPCO, il appartient au Client d'effectuer les démarches nécessaires en amont. En cas de refus ou de prise en charge partielle, le Client reste redevable du montant non pris en charge. [À PRÉCISER / VALIDER.]

Article 5 — Conditions d'annulation et de report

• Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit.
• [À DÉFINIR : délais et conditions — ex. annulation à plus de X jours : sans frais ; entre X et Y jours : Z % du montant ; à moins de Y jours : montant total dû.]
• AKOL FORMATION se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation (effectif insuffisant, cas de force majeure) ; le Client est alors informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées sont remboursées ou reportées.

Article 6 — Dédit et absence

En cas d'absence du stagiaire, [À DÉFINIR : conséquences — facturation, non-remboursement de la part non prise en charge, etc.].

Article 7 — Réalisation et modalités de la formation

L'Organisme s'engage à réaliser la formation conformément au programme communiqué. Les modalités pratiques (dates, lieu ou modalités distancielles, horaires) sont précisées dans la convocation.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété d'AKOL FORMATION et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Article 9 — Accessibilité et handicap

AKOL FORMATION s'engage à étudier toute demande d'adaptation pour les personnes en situation de handicap. Référent handicap : Noam Dahan —Noam@akol-formation.fr— 01 80 89 33 00.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est traitée selon la procédure accessible sur la pageRéclamationsdu site. [À COMPLÉTER, le cas échéant : modalités de médiation applicables.]

Article 11 — Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à lapolitique de confidentialitédu site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de [Paris, à confirmer].